4 h. ago La « taxe lapin » chez le médecin censurée du budget de la Sécu par le Conseil constitutionnel

Cette taxe visait à instaurer une pénalité pour les patients n’honorant pas leur rendez-vous chez le médecin. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, elle a été retoquée par les Sages.

Science

15 h. ago Budget 2025 : ce qui change finalement en matière de fiscalité

Adoptée tardivement, la loi de finances pour 2025 a été promulguée, le 14 février, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Nous passons en revue les principales mesures fiscales concernant les particuliers.

Sport

3 d. ago Emmanuel Macron propose le conseiller d’Etat Jean Maïa pour diriger la HATVP

La nomination à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de Jean Maïa, secrétaire général du Conseil constitutionnel, doit être validée par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Politics

3 d. ago Le conseiller d’Etat Jean Maïa proposé par Emmanuel Macron pour diriger la HATVP

La nomination à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de Jean Maïa, secrétaire général du Conseil constitutionnel, doit être validée par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Politics

8 d. ago Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel

Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel  franceinfo

Society

9 d. ago DIRECT. Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel : Mathilde Panot l'accuse d'être "parrainé par Marine Le Pen" après la validation de sa nomination par les députés

DIRECT. Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel : Mathilde Panot l'accuse d'être "parrainé par Marine Le Pen" après la validation de sa nomination par les députés  franceinfo

Politics

9 d. ago Conseil constitutionnel : la candidature de Richard Ferrand validée à une voix près par le Parlement

L’ancien président de l’Assemblée nationale a été proposé pour prendre la tête du Conseil des Sages par Emmanuel Macron, dont il est un proche. Malgré une fronde allant de la gauche à la droite, il a été sauvé par les députés RN qui se sont abstenus.

Politics

9 d. ago France : La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel validée de justesse par le Parlement

France : La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel validée de justesse par le Parlement  Anadolu Agency | Français

Politics

9 d. ago Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée à une voix près

La nomination de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel vient d’être acceptée à une voix par les députés dans un scrutin disputé.

Politics

9 d. ago Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel : sa candidature approuvée de justesse par les commissions des lois du Parlement

Ce proche d’Emmanuel Macron a convaincu une infime majorité de parlementaires, mercredi. Par ailleurs, les députés ont donné leur accord à la nomination de Laurence Vichnievsky au Conseil constitutionnel, ancienne députée MoDem du Puy-de-Dôme et ex-magistrate.

Politics

9 d. ago La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel fragilisée par les rivalités chez LR

L’ancien président de l’Assemblée nationale sera auditionné, mercredi, par les députés et les sénateurs avant un vote à l’issue très incertaine. Laurent Wauquiez a annoncé qu’il s’opposait au candidat proposé par Emmanuel Macron, une manière de se démarquer de Bruno Retailleau, qui a refusé de prendre position.

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